FINANCEMENTS

► LE PERMIS A UN EUROS PAR JOUR

Avec 700 000 candidats reçus chaque année, le permis de conduire est le premier examen en France.

Parce qu'un grand nombre de jeunes de 15 à 25 ans n'ont pas toujours les fonds nécessaires pour le financement de leur formation à la conduite, l'Etat a mis en place le permis à un euro par jour. L'objectif est simple : favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, à travers un système de prêt à taux zéro avec un remboursement d'un euro par jour.

Le coût total de la formation au permis de conduire ne change pas, mais l'établissement financier avance l'argent et l'Etat paie les intérêts.

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus peuvent en bénéficier, sous réserve que l'établissement financier accepte leur dossier. Après avoir effectué l'évaluation de départ (qui détermine le nombre d'heures prévisionnel nécessaire), nous établirons un devis et un contrat pour la formation au permis de conduire. Ce dossier servira à formuler la demande de prêt auprès d'un établissement financier. Le remboursement (30 Euros par mois) commence dès que la somme est débloquée.

Pourquoi ?
    Le "permis à un euro par jour" permet de répondre à deux objectifs principaux :

• Faciliter l'accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l'obtention d'un emploi
• Continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis ?
       L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 1er juillet 2016, de la catégorie A1 (motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) ou A2 (motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw).

Pour quels montants de prêt ?

• Les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600€, 800€, 1000€ ou 1200€.
• Les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300€ pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
• Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

✎NOTE : Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.
Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.
Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.
Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.